Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV« ) s’appliquent et régissent toutes les commandes de produits passées et contrats conclus (ci-après désignés par « commande« ) via le site www.l-excellence.com (ci-après le « Site« ) de L’Excellence Tradition & Qualité Sàrl (ci-après « L’Excellence« ).
L’Excellence se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV valable au moment de la commande par le client s’applique.
En accédant aux services mis en ligne par L’Excellence, le client reconnaît être lié par les présentes CGV, qu’il déclare avoir lues et comprises, à l’exclusion de toutes autres dispositions non expressément approuvées par L’Excellence.
2. Offre et conclusion du contrat
Les offres mentionnées sur le Site s’adressent aux personnes physiques ou morales ayant leur domicile ou leur siège en Suisse.
Les offres sont valables tant qu’elles apparaissent sur le Site, et ce dans la limite des stocks disponibles. Des modifications de prix et d’assortiment sont possibles en tout temps. Pour le cas où un produit proposé sur le Site s’avérerait indisponible (notamment, mais sans limitation, du fait de la non livraison par un fournisseur), le client en sera informé par courrier électronique dès que possible. Dans un tel cas, la commande du client sera considérée comme étant annulée et le client aura la possibilité soit de commander d’autres produits disponibles sur le Site (à hauteur du prix des produits ne pouvant être livrés) soit de se voir être remboursé à hauteur du prix correspondant aux produits ne pouvant lui être livrés. Une éventuelle rupture de stock pour quelque raison que ce soit ne saurait engager la responsabilité de L’Excellence. Aucune indemnité d’annulation ne pourra être réclamée par le client.
Les images présentées sur le Site, ainsi que l’ensemble des informations concernant les produits (liste des ingrédients, valeurs nutritives, indications relatives aux allergènes, etc.) le sont à titre purement indicatif et ne sont pas contractuelles. Seules les indications spécifiques figurant sur l’emballage du produit livré au client sont déterminantes.
La présentation des produits ne constitue pas une offre contraignante mais une invitation à commander. En cliquant sur le bouton commander, le client transmet une commande ferme pour les produits listés sur la page de commande. Après réception de la commande, celle-ci est confirmée par e-mail. Le contrat de vente est réputé conclu seulement si L’Excellence confirme l’envoi de la marchandise par e-mail (confirmation d’envoi) ou au plus tard par la livraison de la marchandise à l’adresse indiquée par le client. En cas de paiement anticipé, le contrat est conclu avec la confirmation de la réception du paiement par L’Excellence.
3. Prix
Les prix indiqués sur le Site s’entendent en francs suisses, TVA comprise. Aux prix indiqués sur le Site s’ajoutent les frais de livraison (cf. article 8 ci-dessous).
Les prix indiqués sur le Site au moment de la commande du client font foi. L’Excellence se réserve le droit de modifier la gamme de produits, les millésimes, les prix, les conditions et la disponibilité, ainsi que de corriger les erreurs et les coquilles.
Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales spécifiques ne sont pas cumulables avec d’autres remises. Ces rabais promotionnels spéciaux sont calculés directement en ligne et déduits du montant de la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement de la commande par le client s’effectue par le biais des moyens de paiement disponibles sur le Site au moment de sa commande.
En cas de paiement par facture, dite facture est payable sous 30 jours nets à compter de la date de facturation. Le cas échéant, un intérêt de 5% peut être facturé dès l’échéance de la facture. L’Excellence se réserve par ailleurs le droit de livrer des marchandises uniquement moyennant le paiement anticipé de la marchandise commandée.
5. Modalités liées aux produits commandés
i. Vin de remplacement
Lorsqu’un millésime est épuisé, L’Excellence livre le millésime suivant disponible sans communication au préalable, à condition qu’il soit comparable en termes de cépage, de prix et de qualité. Pour les vins haut de gamme, L’Excellence demandera l’autorisation du client avant de procéder à la livraison d’un millésime différent.
ii. Allergies alimentaires
La liste des ingrédients et produits allergènes est mentionnée sur l’étiquette des produits, il est de la responsabilité du client de prendre connaissance de ces informations.
6. Réserve de propriété et droit de résiliation
Les marchandises restent la propriété de l’Excellence jusqu’au paiement complet. En cas de retard de paiement, L’Excellence est en droit d’annuler la vente. L’Excellence se réserve par ailleurs le droit de faire enregistrer une réserve de propriété auprès des autorités compétentes.
7. Vente aux mineurs
La loi interdit la vente de spiritueux, d’apéritifs et d’alcopops aux personnes âgées de moins de 18 ans, ainsi que la vente de vin, de bière et de cidre aux personnes âgées de moins de 16 ans. L’achat d’alcool sur le Site n’est possible qu’à partir de 18 ans. En cas d’achat d’alcool sur le Site, le client confirme par sa commande que lui-même ou le destinataire de sa commande est âgé d’au moins 18 ans. Il assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité.
8. Livraisons
i. Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. L’adresse de livraison du client doit se trouver en Suisse. Ce dernier est responsable d’indiquer à L’Excellence une adresse de livraison complète et exacte. Pour le cas où la livraison ne pourrait être effectuée comme convenu par la faute du client, les frais de retour et de la seconde livraison seront facturés au prix coûtant et en sus de la première livraison.
La livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition des marchandises au client par la poste, par le transporteur ou à l’endroit convenu avec le client. En règle générale et à défaut de toute autre spécification convenue entre les parties, la livraison aura lieu à la porte de l’immeuble du destinataire.
ii. Délais
En règle générale, nos articles sont en stock et sont livrés les jours ouvrables, dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Tous les articles qui ne sont pas en stock sont généralement livrés dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables (en fonction de leur disponibilité auprès de nos fournisseurs). Si un article ne peut pas être livré au bout de 30 jours, la commande est automatiquement annulée et le client en est informé par courrier électronique. En cas de retard inhabituel, L’Excellence en informe le client par courrier électronique.
Les délais de livraison indiqués par L’Excellence sont donnés à titre indicatif. L’Excellence et ses partenaires s’efforcent de les respecter. Toutefois, le dépassement des délais de livraison stipulée dans la confirmation de commande ou résultant des présentes CGV ne peut entraîner ni annulation de la commande par le client, ni indemnité en faveur du client, ni pénalité de retard.
iii. Prix de livraison
Nous effectuons les livraisons de nos produits à domicile dans toute la Suisse à un tarif forfaitaire, indépendamment de la distance. Nos partenaires logistiques assurent une livraison rapide et fiable. Une contribution aux frais de logistique sera facturée au client comme suit :
Valeur des achats par adresse de livraison:
Contribution aux frais de logistique (expédition standard):
Expédition avec préavis téléphonique:
Jusqu’à CHF 100.00
CHF 15.00
Majoration de CHF 7.00
Plus de CHF 100.00
Offert
Majoration de CHF 7.00
En choisissant le mode « Expédition avec préavis téléphonique », le destinataire sera informé de la livraison par téléphone par le transporteur. Cette prestation représente un surcoût de CHF 7.- par rapport aux conditions de l’expédition standard.
Sauf indication contraire, L’Excellence se réserve le droit de procéder à des livraisons complètes ou partielles. En cas de livraison partielle imposée par L’Excellence, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois et au tarif applicable à une livraison complète. En cas de livraison partielle demandée par le client, les prix de livraison susmentionnés s’entendent par livraison.
iv. Ventes spéciales et ventes en primeur
Pour les ventes spéciales et en primeurs, les éventuelles conditions spéciales de livraisons annoncées dans l’offre acceptée par le client prévalent cas échéant sur les conditions de livraisons stipulées ci-dessus.
9. Confirmations et garanties du client
En accédant au Site et en utilisant les services mis à disposition par L’Excellence, tout utilisateur du Site confirme et garantit être une personne physique majeure, âgé de dix-huit (18) ans au moins et jouissant de l’exercice des droits civils, respectivement disposant des pouvoirs pour représenter la personne morale concernée.
Au moment de valider une commande ou de créer un compte permettant l’utilisation des services fournis par le Site, le client s’engage à fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets.
10. Responsabilité
L’Excellence décline toute responsabilité liée à son offre (notamment en cas d’erreur dans les illustrations, les textes et les prix) et à la livraison des marchandises commandées sur le Site, cela dans les limites autorisées par la loi.
Sans préjudice de ce qui précède, toute garantie est explicitement exclue pour les produits dont la qualité intrinsèque (p. ex. en matière de goût) ne répond pas aux exigences du client, pour les produits mal conservés suite à un traitement inapproprié par le client, ou encore pour les produits commandés par inadvertance.
11. Traitement des données personnelles
Lorsque des données personnelles sont mises à la disposition de L’Excellence par le client, L’Excellence les traitera en conformité avec la législation application en matière de protection des données et uniquement dans la mesure rendue nécessaire pour la bonne exécution du contrat soumis au présente CGV (commande, facturation, livraison, newsletter, etc.). Les données personnelles du client ne seront transmises à des tiers qu’à des fins de bonne exécution des services proposés sur le Site (en particulier en vue de la livraison des produits commandés sur le Site) et en aucun cas à des fins publicitaires. En acceptant les présentes CGV, le client consent au traitement de toutes données personnelles qu’il introduit sur le Site, cela dans le sens de ce qui précède.
Le Client a accès en tout temps à ses données personnelles avec la possibilité de les modifier et les supprimer à tout moment.
12. Compte client
Le client est responsable de la qualité et de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe saisis lors de la création de son compte client sur le Site.
Il s’engage à informer dans les plus brefs délais L’Excellence de toute utilisation frauduleuse de son compte client ou de tout problème lié à la sécurité de son compte.
13. Droit applicable et for
Le droit matériel suisse s’applique à toute relation juridique entre L’Excellence et le client, à l’exclusion des règles en matière de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Pour tout litige découlant de ou en rapport avec tout contrat soumis aux présentes CGV, qui ne peut être réglé à l’amiable entre les parties, le for juridique est au Mont-sur-Lausanne (VD). Pour les personnes physiques, un for alternatif et facultatif existe également au lieu de domicile du client.
14. Contact
Siège social: L’Excellence Tradition & Qualité Sàrl, Chemin de la Croix 4, 1052 Le Mont-sur-Lausanne
